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UE : Tunisie et convention de La Haye de 1980

UE : Tunisie et convention de La Haye de 1980

La décision (UE) 2022/2450 du 8 décembre 2022, publiée au Journal officiel de l'Union européenne L 320 du 14 décembre 2022, autorise les Etats membres à accepter, dans l’intérêt de l’Union européenne, l’adhésion de la Tunisie à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants.
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