Autorité parentale : droit de visite simple sans hébergement

Autorité parentale : droit de visite simple sans hébergement

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent, lequel peut prendre dans l'intérêt de l'enfant, la forme d'un droit de visite simple sans hébergement.

A la suite de la séparation des parents, un juge aux affaires familiales a fixé la résidence de leur fille au domicile de sa mère et accordé au père un droit de visite. La cour d'appel (...)
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