Champ d'activité des entreprises d'investissement

Champ d'activité des entreprises d'investissement

Elargissement du champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent exercer.

Publié au Journal officiel du 27 décembre 2020, un arrêté du 23 décembre 2020 élargit le champ des activités autres que les services d'investissement et services connexes que les entreprises d'investissement peuvent exercer, conformément à l'arrêté du 5 septembre 2007. En plus de clarifier l'articulation (...)
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