Le gel des fonds des personnes soupçonnées d’être liées à Al-Qaida ne s’applique pas aux prestations de sécurité sociale versées à leurs épouses

Le gel des fonds des personnes soupçonnées d’être liées à Al-Qaida ne s’applique pas aux prestations de sécurité sociale versées à leurs épouses

Le trésor public britannique a considéré que l'octroi des prestations de sécurité sociale et d'assistance aux épouses des personnes inscrites sur la liste des personnes liées à Oussama Ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban était interdit par le règlement communautaire ordonnant le gel des fonds et autres ressources économiques de ces personnes. Néanmoins, le trésor britannique a décidé que les épouses pouvaient faire l'objet d'une dérogation et (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules