Mécanisme européen de stabilité : adoption au Sénat

Mécanisme européen de stabilité : adoption au Sénat

Adoption au Sénat en première lecture du projet de loi autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité en vue de le renforcer et d’améliorer l’efficacité de ses instruments de précaution et de gestion de crise.

Article mis à jour le 29 octobre 2021. Le projet de loi (n° 896) autorisant la ratification de l’accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) (...)
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