Manquement de la banque à son obligation de transparence

Manquement de la banque à son obligation de transparence

Lors de la conclusion d’un contrat de prêt multi-devises, contenant une clause faisant supporter à l’emprunteur le risque de variation, la banque ne satisfait pas à son obligation de transparence, dès lors qu’elle ne fournit pas au consommateur les documents nécessaires à la compréhension du mécanisme et des risques concrets.

Une banque a consenti à un emprunteur un prêt multi-devises de 1.500.000 € ou équivalent, à la date de tirage du prêt, dans (...)
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