Présomption de responsabilité pour le sous-traitant du sous-traitant

Présomption de responsabilité pour le sous-traitant du sous-traitant

Le sous-traitant du sous-traitant est tenu, à l'égard de ce dernier, d'une obligation de résultat emportant présomption de faute et de causalité, dont il ne peut s'exonérer, totalement ou partiellement, qu'en démontrant l'existence d'une cause étrangère.

La société G. (entrepreneur principal), chargée de la construction d'un stade de rugby, a confié à la société F., par contrat de sous-traitance, la réalisation d'une charpente métallique.Par contrat (...)
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