Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs : publication de la loi

Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs : publication de la loi

La loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 12 juin 2023. Une proposition de loi (n° 790) visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux a été déposée le 31 janvier 2023 à l'Assemblée nationale. L’article 1 crée une nouvelle sous‑section au sein du code de la (...)
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