Le 19 janvier 2010, la Commission européenne a rendu publique une étude de décembre 2009 commandée au cabinet Oxera, intitulée "Quantifying antitrust damages - Towards non-binding guidance for courts". Il s'agit de poser les grands principes qui doivent présider à la quantification des dommages-intérêts pour infraction aux règles sur les ententes et les abus de position dominante. Deux objectifs sont mis en exergue en matière de calculs d'indemnisation dans le (...)
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