Concurrence / Distribution

Démantèlement de centrale nucléaire : six sociétés sanctionnées pour entente

L’Autorité de la concurrence sanctionne six sociétés pour entente dans le cadre d’appels d’offres organisés par le CEA pour son site de ...

Une autorité de la concurrence nationale peut constater, dans le cadre de l’examen d’un abus de position dominante, une violation du RGPD. Tenue ...

L’Autorité de la concurrence émet de nouvelles recommandations de nominations sur la période ...

L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 2.950.000 € la société Bongard et l’Association des concessionnaires Bongard pour ...

L’interdiction d’abus de position dominante prévue par les traités permet un contrôle au niveau national et a posteriori d’une opération ...

La Cour annule les décisions de la Commission ordonnant des inspections dans les locaux d'entreprises en raison des soupçons de pratiques ...

L’Autorité de la concurrence sanctionne à hauteur de 283.000 € plusieurs sociétés du groupe Arvitis et deux grossistes-importateurs pour ...

La Cour de cassation applique aux visites et saisies opérées par les agents de l'Autorité de la concurrence la solution adoptée pour l'AMF : les ...

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution les dispositions législatives relatives à la procédure d’engagements devant ...