Il doit être fait mention au RCS de l’établissement secondaire que constitue une "boutique éphémère", dès lors qu’elle est distincte du siège social ou de l’établissement principal, dirigée par la personne assujettie à immatriculation ou son délégataire, et que s’y nouent des rapports juridiques avec les tiers.
Les commerçants et sociétés exploitant un établissement secondaire doivent en solliciter la mention au registre du commerce et des sociétés (RCS) par voie de demande, d’inscription complémentaire ou d’immatriculation secondaire. L’obligation ne vaut cependant que lorsqu’il s’agit d’un "établissement permanent". La question suivante a été posée au Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS) : les commerçants et (...)
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