La banalité d'un ou plusieurs éléments qui composent un flacon de parfum n'est pas un critère suffisant pour écarter la protection du droit d'auteur.
Une société dépose à l'INPI deux modèles de flacon de parfum, dont un de couleur bleutée en forme de tronc masculin sans bras. Dans ce flacon, elle commercialise un parfum intitulé "Le Mâle". Or, une autre société fabrique un produit "Inmate for men" qui reproduit les caractéristiques de ce flacon. La société assigne donc la société fabricante en contrefaçon des droits auteurs sur le flacon "Le Mâle". Le 10 mai 2012, la cour d'appel de Lyon rejette la (...)
Cet article est réservé aux abonnés