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Sacem : droits sur les musiques d'enterrement

Sacem : droits sur les musiques d'enterrement

Les Pompes funèbres générales ne voulaient plus payer les droits d'auteur à la Sacem, estimant que les obsèques se déroulaient en cercle privé. Le tribunal judiciaire de Paris les a déboutés.

La société OGF (Omnium de gestion et de financement), propriétaire des Pompes funèbres générales (PFG), a décidé en 2019 d’arrêter de régler à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) des droits d’auteur pour la diffusion de (...)
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