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Droits d'auteur : quand la bande-son est intégrée postérieurement à l'oeuvre

Droits d'auteur : quand la bande-son est intégrée postérieurement à l'oeuvre

C'est à bon droit que l'arrêt d'appel a refusé à l’auteur d’une bande-son intégrée postérieurement à une œuvre audiovisuelle non sonorisée la qualité de co-auteur ce cette oeuvre lui permettant d'agir en contrefaçon.

Une société a commandé la réalisation d’un film de communication non sonorisé à un prestataire, lequel a confié la rédaction du scénario et la réalisation du film à un auteur-réalisateur. Elle a par ailleurs confié la (...)
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